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Le 17 janvier 2008, j'ai été mis en redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois, accordé par le tribunal de commerce de Saintes qui durant toute cette période à su m'écouter sans chercher à me nuire, bien au contraire.
C'est à ce moment là que le mandataire judiciaire (Maître Devos Bot) à été nommé afin de représenter les intérêts des créanciers et salariés.
La mission première du mandataire est de chiffrer le passif de l'entreprise, de faire régler les salaires dus par les AGS (fond de solidarité).
Le 8 octobre 2008, j'ai contesté le montant de la dette déclaré au passif par la Banque Populaire car la somme qu'ils avaient produit au mandataire était de 14 500 € alors que je ne déclarais quant à moi que 11 000 €, la différence étant des frais rajoutés par leurs soins.
Convoqué au Tribunal de Commerce ce jour là, l'ensemble du tribunal s'est étonné de l'absence de représentants de la Banque Populaire.
Par ailleurs, je jubilais car je venais d'obtenir l'annulation pure et simple de la créance, au grand étonnement du Juge, de la greffière et de la mandataire.

De nouveau convoqué le 12 février 2009, je devais impérativement rembourser la créance aux AGS s'élevant à 10 687,61 €, sinon, je n'aurais pu poursuivre ma période de redressement judiciaire.
De nouveau, pour étonner l'ensemble du tribunal, je suis arrivé avec un chèque correspondant au montant de la dette.

Pour obtenir l'homologation du plan, je devais donc régler la créance au AGS, mais également les frais de justice (2000 00 €) ainsi que les droits fixes de Maître Devos (ses honoraires  soit 2990,00 €)

Ayant provisionné les montants réclamés, cela m'a permis de poursuivre le plan d'homologation qui a été validé le 17 septembre 2009 par  le Tribunal de commerce de Saintes.

Mais le 10 octobre, quelle n'est pas ma surprise de recevoir un courrier des AGS m'indiquant une copie de comptes suite à remboursementags le 7 octobre 2009.
Alors que j'avais provisionné la somme de 10 687.61 €, il m'était indiqué que la mandataire n'avait reversé que 8000 €, laissant donc ainsi un solde dû de 2687.61 €...
Apprenant cela, j'ai adressé un courrier à Maître Devos Bot, lui demandant pourquoi l'intégralité de la somme n'avait pas été versée aux AGS.

COURRIER LE12OCTOBRE 2009
Elle m'a donc répondu que la somme manquante correspondait pour partie à ses frais fixes s'élevant à un montant total de 6048.47 €.
Le 18 octobre 2009, je reçois une copie d'ordonnance en date du 22/10/09 arrêtant l'état des frais de Maître Devos Bot.requete mandataire.
Il est amusant de constater qu'alors que le mandataire doit assurer les règlements de manière complète les AGS, il se sert sur cette somme afin de prendre ses honoraires... en le faisant suivre par la présentation de la facture.



REPONSE LE 13 OCTOBRE 2009

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